Mentions légales

Client : Toute personne professionnelle ou physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, visitant le site objet des présentes conditions générales.

Services : Les services que le site https://maisonwessman-wines.com/ met à disposition des clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations client : Ci-après dénommées les « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://maisonwessman-wines.com/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant au site susmentionné et l’utilisant.

Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://maisonwessman-wines.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SAS MAISON WESSMAN – Capital social : 30 000 € – N° TVA : FR82829652437 – Le Château, 24560 Saint-Cernin-de-Labarde

  • Directeur de publication : Emeric Capdevielle pour la Maison Wessman SAS
    Le Directeur de publication peut être une personne physique ou morale.

  • Webmaster : KODO.is

  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007

  • Délégué à la protection des données : KODO.is

Ces mentions légales RGPD sont issues d’un générateur gratuit de mentions légales pour site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://maisonwessman-wines.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://maisonwessman-wines.com/, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs à l’avance. Le site est régulièrement mis à jour par son responsable. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site https://maisonwessman-wines.com/ a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
https://maisonwessman-wines.com/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://maisonwessman-wines.com/ est hébergé par un prestataire situé dans l’Union européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679).

L’objectif est d’offrir un service assurant la meilleure accessibilité possible. L’hébergeur garantit la continuité de service 24h/24, 7j/7, mais se réserve le droit d’interrompre le service pour la durée la plus courte possible, notamment pour maintenance, amélioration ou en cas de panne ou de trafic anormal.

Le site et son hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à la congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://maisonwessman-wines.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de https://maisonwessman-wines.com/.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté (cf. article 4), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont disponibles sur le site. https://maisonwessman-wines.com/ se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur (message raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique…).

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations relatives à la communication commerciale, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi qu’au RGPD (n° 2016-679).

7.1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données collectées dans le cadre de la création du compte utilisateur et de la navigation sur le site, le responsable du traitement est : MAISON WESSMAN, représentée par KODO.is.

En tant que responsable du traitement, https://maisonwessman-wines.com/ s’engage à respecter les obligations légales en vigueur : définir les finalités du traitement, informer ses prospects et clients, recueillir leur consentement lorsque nécessaire, et tenir un registre conforme à la réalité.

Elle met en œuvre toutes mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence des données collectées.

7.2. Finalité des données collectées

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